J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002
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Arrêté du 29 août 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0201393A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 août 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du premier collègeen qualité d'élus de l'Assemblée nationale
M. Gatignol (Claude), titulaire, en remplacement de M. Marleix (Alain).
Mme Gautier (Nathalie), suppléante, en remplacement de M. Lemoine (Jean-Claude),
pour le délai restant à courir.